Notre expertise à votre service
Lors du processus de création d’une société avec un agrément du BOI Thaïlande, il est souvent préférable d’être accompagné d’une équipe professionnelle et compétente. Vous pourrez ainsi profiter pleinement des subventions, exemptions et autres avantages offerts par le gouvernement thaïlandais auprès des investisseurs étrangers.
Notre équipe peut intervenir à tous les niveaux stratégiques de votre entreprise en Thaïlande, que ce soit pour obtenir un agrément du BOI, un visa ou un permis de travail, offrir des services comptables adaptés, intervenir auprès des douanes ou des services en import-export,…
Notre équipe c’est plus de 20 ans d’expérience au service de votre entreprise en Thaïlande. Nous opérons principalement dans les provinces de Bangkok, Chonburi et Rayong, mais nous pouvons également nous déplacer sur d’autres destinations si nécessaire.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
BOI Thai, notre expertise à votre service.
BOI Thaïlande, présentation
BOI Thaïlande: le bureau du conseil d’investissement
BOI Thaïlande, le bureau du conseil des investissements est un organisme gouvernemental dépendant du bureau du Premier Ministre. Ses rôles et responsabilités principales consistent à promouvoir les investissements, qu’il s’agisse d’investissements en Thaïlande ou d’investissements thaïlandais à l’étranger.
Incitations pour promouvoir l'investissement
Incitations fiscales
• Exonération de l’impôt sur les sociétés pour une période maximale de 13 ans (selon l’activité et les conditions).
• Réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans (uniquement dans les zones spéciales de promotion des investissements).
• Exonération des droits d’importation sur les machines.
• Exonération des droits d’importation sur les matières premières ou essentielles utilisées dans la production pour l’exportation.
• Exonération des droits d’importation sur les matières premières ou essentielles utilisées à des fins de développement.
Incitations non fiscales
• Propriété étrangère à 100% (sauf les activités énumérées dans la liste un annexée à la loi sur les entreprises étrangères B.E 2542 (1999) ou énoncée dans d’autres lois).
• Permis de posséder des terres.
• Permettre à des travailleurs qualifiés et à des experts de travailler dans le Royaume.
BOI Thaïlande : Services
• Fournir des conseils et des informations sur les opportunités d’investissement, sur les règles et réglementations en matière de promotion des investissements du BOI Thaïlande.
• Relier les investisseurs aux agences gouvernementales et au secteur privé pour faciliter les opérations commerciales telles que la création de sociétés et le processus de demande de permis de travail.
• Fournir un soutien en matière de liens industriels et de recherche de fournisseurs locaux.
• Fournit un soutien pour l’identification des investisseurs potentiels.
• Fournir des conseils sur les investissements à l’étranger et des cours de formation sur les investissements à l’étranger pour les investisseurs thaïlandais.
• Fournir des services d’identification et de reconnaissance de spécialistes ou de chercheurs étrangers en science et technologie par le Centre de talents stratégiques du BOI Thaïlande. (Strategic Talent Center : STC ).
• Fournir des conseils sur les investissements à l’étranger et des cours de formation sur les investissements à l’étranger pour les investisseurs thaïlandais.
One Stop Service : Services à guichet unique
Guichet unique pour les visas et les permis de travail, ainsi que les investissements dans l’IHQ, l’ITC et les investissements dans les zones économiques spéciales.
Critères d'approbation des projets
• La valeur ajoutée du projet ne doit pas être inférieure à 20% des revenus. Pour les projets dans l’agriculture et les produits agricoles, les produits électroniques et leurs pièces, ainsi que les centres de bobines, tous ces éléments doivent avoir une valeur ajoutée d’au moins 10% du revenu.
• Les activités doivent utiliser une technologie avancée.
• Des directives et des mesures adéquates et efficaces pour protéger l’environnement et réduire les impacts environnementaux doivent être incluses. L’Office accordera une attention particulière à l’emplacement et au traitement de la pollution du projet.
Investissement minimum en capital
• L’investissement minimum requis pour chaque projet du BOI Thaïlande est de 1 million de bahts (à l’exclusion du coût des terrains et du fonds de roulement).
• Pour les activités basées sur les connaissances, telles que les activités de R&D, les logiciels, la conception électronique, la conception technique et la conception créative, les dépenses salariales du personnel spécifié doivent atteindre au moins 1,5 million de bahts par an.
• Pour les projets nouvellement établis, le ratio d’endettement ne doit pas dépasser 3 pour 1. Les projets d’expansion doivent être examinés au cas par cas.
BOI Thaïlande : Activités éligibles
Plus d'informations
Les conditions, droits et avantages des projets bénéficiant d’une promotion des investissements doivent être spécifiés pour chaque activité. Les activités suivantes sont classées comme activités d’importance particulière et avantages pour le pays qui bénéficiera d’une exonération de l’impôt sur les sociétés sans être soumise à une exonération limitée:
– Catégorie 1.3 Plantations forestières économiques (sauf Eucalyptus)
– Catégorie 3.9 Centres de conception et de développement de produits créatifs
– catégorie 4.11.1 Fabrication de cadres d’aéronefs, de pièces de cadres d’aéronefs et de gros équipements d’aéronefs.
– Catégorie 5.6 Conception électronique
– Catégorie 5.7 Logiciels
– Catégorie 7.1.1.1 Production d’électricité ou de vapeur à partir de combustible ou de combustible dérivé de déchets
– Catégorie 7.8 Société de services énergétiques (ESCO)
– Catégorie 7.9.2 Zones industrielles ou zones industrielles technologiques
– Catégorie 7.10 Services de CLOUD
– Catégorie 7.11 Recherche et développement
– Catégorie 7.12 Biotechnologie
– Catégorie 7.13 Conception technique
– Catégorie 7.14 Laboratoires scientifiques
– Catégorie 7.15 Services d’étalonnage
– Catégorie 7.19 Centres de formation professionnelle
Source: Annonce du Board of Investment No. 2/2557 et Annonce du Board of Investment No. Sor. 1/2560